Proposition de résolution de M. Daniel PAUL sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702), n° 3518, déposée le 20 décembre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Dupilet rapporteur le 23 janvier 2002
Rapport n° 3554 déposé le 23 janvier 2002 par M. Dominique Dupilet
Proposition de résolution sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 février 2002 , TA n° 784

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